- vente aux enchères f, pl d'un bien hypothéqué
- аукционная продажа заложенного имущества
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
vente aux enchères f, pl d'un bien hypothéqué
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Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
Ventes judiciaires — Vente judiciaire Les ventes judiciaires sont des ventes aux enchères de biens immobiliers devant les tribunaux de grandes instances (TGI). Organisation Elles se déroulent au sein des TGI, qui sont des tribunaux civils. Il existe près de 180 TGI… … Wikipédia en Français
Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit … Wikipédia en Français
Parc Jean-Jacques-Rousseau — Le parc Jean Jacques Rousseau couvre environ 50 hectares et abrite des fabriques dédiées à une vertu, une valeur ou un personnage que le marquis René de Girardin admirait. Géographie Pays … Wikipédia en Français
Nantissement — Le nantissement est une sûreté réelle dont la définition varie dans le temps et dans l espace. En droit français, le nantissement est défini depuis l ordonnance du 23 mars 2006 comme un contrat par lequel un débiteur remet un bien incorporel à… … Wikipédia en Français
Société d'Aix — Création 1er janvier 1859 Dates clés 17 mai 1858 : début du fonçage du puits d Aix[A 1 … Wikipédia en Français
meuble — [ mɶbl ] adj. et n. m. • mueble XIIe; lat. pop. mobilis, o bref (o long en lat. class.) I ♦ Adj. 1 ♦ Dr. (opposé à immeuble) Qui peut être déplacé, ou qui est réputé tel par la loi. Biens meubles par nature (animaux … Encyclopédie Universelle
meublé — meuble [ mɶbl ] adj. et n. m. • mueble XIIe; lat. pop. mobilis, o bref (o long en lat. class.) I ♦ Adj. 1 ♦ Dr. (opposé à immeuble) Qui peut être déplacé, ou qui est réputé tel par la loi. Biens meubles par nature (animaux … Encyclopédie Universelle
Château d'Ermenonville — Chateau d Ermenonville Période ou style Architecture classique Début construction XVIIIe siècle Destination initiale Résidence … Wikipédia en Français
suite — [ sɥit ] n. f. • XIIIe; siute « poursuite en justice » 1080; a. p. p. de suivre; lat. pop. sequitus I ♦ A ♦ Action de poursuivre. 1 ♦ Dr. Droit de suite : droit qui permet au créancier hypothécaire de suivre l immeuble hypothéqué dans les mains… … Encyclopédie Universelle
